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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Social - Santé / Remboursement des soins par la sécurité sociale / Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vous relevez du régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :
En ligne
Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte Ameli :
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Le code vous sera adressé par courrier.
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l’onglet “Vos demandes” et cliquez sur “Contactez-nous / Vos questions” .
Sur place
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Par courrier
Vous pouvez adresser une demande écrite à votre organisme d’assurance maladie.
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
L’attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance Maladie dans les situations suivantes :
Auprès de certains professionnels de santé
En cas d’hospitalisation
Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire qui doivent la présenter avec leur carte Vitale à chaque consultation.
Attention
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale , qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
Vous relevez d’un autre régime
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement : MSA , mutuelles de la fonction publique, …
Attention
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale , qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
Direction de l’information légale et administrative
03/07/2020
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Abréviations
MSA : Mutualité sociale agricole