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En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

Avertissements

Renouvellement des contrats

En raison de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler pour une durée totale de 36 mois un contrat d’insertion, contrat initial inclus. Cette possibilité est offerte jusqu’au 30 novembre 2021.

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.

L’IAE s’adresse aux personnes particulièrement éloignées de l’emploi :

Chômeurs de longue durée
Personnes qui touchent des minimas sociaux ( RSA , ASS, AAH …)
Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
Travailleurs reconnus handicapés

Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (par exemple, entreprise d’insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.

Pour bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.

Table 1. Domaines d’activité et contrats de travail couverts par les structures d’insertion
Structures d’insertion	Secteur d’activité	Nature du contrat de travail
Entreprise d’insertion (EI)	Biens et services marchands	CDDI
Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)	Secteurs couverts par le travail temporaire	Intérim
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)	Tous secteurs d’activité	- CDDI - CUI - Stagiaire en formation professionnelle
Association intermédiaire (AI)	Services à la personne (principalement)	- CDDI - CDD d’usage

Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d’une durée totale de 24 mois.

Un salarié embauché dans le cadre d’une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d’un suivi et d’un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d’emploi, bilan de compétences…).

À noter

à certaines conditions, une personne d’au moins 57 ans peut conclure un CDI à l’expiration d’un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d’insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d’accompagnement et de formation effectuées lors du 1 ^er contrat.

Direction de l’information légale et administrative

31/08/2021