GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille .

Elle n’a aucune démarche à faire.

Toutefois, le mariage permet à chaque conjoint d’utiliser le nom de l’autre conjoint ou le double-nom : il s’agit d’un nom d’usage .

Cette démarche est volontaire.

Dans tous les cas, chaque conjoint conserve le nom inscrit sur son acte de naissance. Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.

Direction de l’information légale et administrative

12/08/2020

Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

Peut-on conserver l’usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?

Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ?

Changement d’état civil

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ?

Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

Nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi «nom de naissance» ou «nom patronymique» )

Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux et des parents : article 43

Code civil : articles 212 à 226

Code civil : articles 263 à 265-2

Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs