Retour au site

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Famille / Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès

Transport d’une personne décédée

Inhumation (enterrement)

Direction de l’information légale et administrative

04/02/2021

Questions / réponses

Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps ?

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Comment faire si

Je dois faire face au décès d’un proche

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Demande d’acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) - Service gratuit

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Notice - Requête déclaration judiciaire de décès

A voir aussi :

Règlement d’une succession

Don d’organe : prélèvement lors du décès

Pour en savoir plus

Assurance obsèques

Prestations funéraires - Pompes funèbres

Site d’information sur les cimetières de France

Information aux familles sur les soins de conservation