GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Aide juridictionnelle

Frais de justice : coût d’un procès

Plusieurs dispositifs permettent d’avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2020

Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?

L’aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Demande d’aide juridictionnelle

Notice - Demande d’aide juridictionnelle

Attestation de non-prise en charge par l’assureur

Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d’une décision de justice

Mineur victime

Porter plainte

La justice des mineurs

Le recouvrement amiable des créances