Retour au site

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Location immobilière : contrat de location (bail)

Location immobilière : contrat de location (bail)

Rédaction du contrat

Clauses abusives

Dépôt de garantie

État des lieux d’entrée

Direction de l’information légale et administrative

30/06/2020

Questions / réponses

Colocation : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’un logement d’habitation meublé ?

Quelles sont les règles d’un "bail mobilité" ?

Un mineur peut-il signer un contrat de location (bail d’habitation) ?

Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?

Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d’habitation ?

Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

Peut-on faire payer les frais d’état des lieux au locataire ?

Comment signer une convention Anah pour un logement mis en location ?

Location d’un logement par un couple marié : quelles sont les règles ?

Location d’un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ?

Location d’un logement par des concubins : quelles sont les règles ?

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?

Que faire en cas de litige lié à la location d’un logement ?

Quel tarif s’applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?

Quelles sont les règles de location d’un garage (box ou emplacement) ?

Qu’est-ce qu’un logement soumis au régime de la loi de 1948 ?

Location meublée ou vide : quelles différences ?

Quels sont les différents types de location d’un logement meublé ?

Logement conventionné Anah : qu’apporte l’intermédiation locative sociale ?

A voir aussi :

Devenir locataire d’un logement privé

Location immobilière : loyer

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : fin du bail