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Conditions de travail dans le secteur privé

Direction de l’information légale et administrative

08/09/2020

Questions / réponses

Qu’est-ce que le compte personnel d’activité (CPA) ?

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?

Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Comment consulter une convention collective ?

Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

Religion dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?

Comment consulter un accord d’entreprise ?

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l’entreprise ?

Vol d’objets personnels dans l’entreprise : quel recours contre son employeur ?

Absence d’un salarié pour cause d’intempérie : quelles sont les règles ?

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Un employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Une salariée enceinte peut-elle refuser d’effectuer certaines tâches ?

Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Droit du travail (secteur privé) : qu’est-ce que la force majeure ?

Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention ?

Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?

Que doit faire l’employeur en cas de décès d’un salarié ?

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ?

Comment est mis en place le travail de nuit dans l’entreprise ?