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GUIDE
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Représentation du personnel dans l’entreprise

Comité social et économique (CSE)

Délégué syndical

Représentant de la section syndicale (RSS)

Direction de l’information légale et administrative

20/11/2020

Questions / réponses

Comment se déroulent les réunions du CSE ?

En quoi consiste le droit d’alerte du CSE ?

Quels sont les moyens d’action du CSE ?

CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?

Qu’est-ce qu’une section syndicale ?

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?

A voir aussi :

Obligations de l’employeur