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Peut-on vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ?

Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants :

La voiture a moins de 4 ans
Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans , un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois .

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique .

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l’acheteur pour faire immatriculer le véhicule .

Rappel

le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.

Table 1. Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)	Oui
Utilitaire	Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum	Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Oui
Poids-lourd	Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960	Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Voiture sans permis	Non
Moto, 2 roues et 3 roues	Non
Quadricycle à moteur	Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non