GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Demande d’un logement social

Renouvellement de la demande

Radiation

Droit au logement opposable (Dalo)

Pour obtenir un logement social ( «HLM» ), il est nécessaire d’en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d’attribution sont susceptibles d’être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. À défaut, la demande est radiée. Mais il existe d’autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du «droit au logement opposable» (Dalo).

Direction de l’information légale et administrative

03/09/2020

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

S’informer sur la demande de logement social

Demande de logement social

Notice explicative de demande de logement social

Demande de logement social en ligne

Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux

Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location

Location immobilière : contrat de location (bail)

Location immobilière : loyer

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : fin du bail

Justificatifs à fournir pour une demande de logement social

Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant